Au conseil municipal du 28 juin, à l'heure du changement, Daniel Mayet a présenté un nouveau voeu Pour le droit à la dignité des populations roms et roumaines, au nom du groupe communistes et partenaires.
Aujourd’hui, la situation que vivent en France les populations Roms,
Roumaines et Bulgares est intolérable. Vous n’êtes pas sans savoir en
effet que des milliers d’êtres humains subissent actuellement sur le sol
français des conditions de vie indignes de notre pays et de notre
temps.
C’est le cas à Ivry-sur-Seine.
Toutes les personnes concernées n’en peuvent plus :
- les populations Roms, Roumaines et Bulgares n’en peuvent plus de subir de telles conditions de précarité extrême ;
- les associations n’en peuvent plus de palier aux désengagements de l’Etat ;
- les habitant-es de nos villes et nos quartiers n’en peuvent plus d’être confronté-es à de telles situations de misères, ce qui parfois peut développer des réactions vives, violentes de rejet qui nuisent à notre République ;
- enfin, les élu-es locaux n’en peuvent plus d’intervenir, sans les moyens ni les compétences nécessaires, avec une bonne volonté exemplaire, sur des situations qui dépassent largement leurs obligations légales.
C’est pourquoi, des mesures urgentes sont à prendre pour trouver une
issue juste, humaine, durable et efficace à cette situation.
Je pense notamment à l’arrêt des expulsions, la levée des mesures
transitoires, l’insertion sociale et professionnelle et avant tout à
l’entrée dans le droit commun de ces populations, comme d’ailleurs l’a
affirmé le candidat François Hollande dans sa lettre de réponse au
collectif RomeEurope au mois de mars 2012.
Des problématiques aussi lourdes ne pourront se régler subitement et en dehors d’une concertation approfondie.
Pendant des mois, nous, élu-e-s et associations, avons réclamé au
gouvernement de M. Sarkozy la tenue d’une conférence régionale sur cette
situation dramatique.
En juin 2011, Christian Favier, Président du Conseil Général du Val de
Marne, et ses partenaires de gauche Présidents de départements et de la
région, MM. Huchon, Bartolone et Delanoë, ont présenté un Manifeste pour
une autre politique de l’hébergement et du logement des sans-abris dans
la métropole, dans lequel ils réclamaient la création d’une mission
métropolitaine sur ce sujet, présidée par le préfet de région.
Le gouvernement précédent a fait la sourde oreille. Il n’a jamais donné suite à cette demande.
Aujourd’hui, ces mêmes partenaires ont les leviers qui permettent de
débloquer la situation et de porter enfin une orientation politique
d’une ampleur nationale, en cohérence avec les instances européennes.
« Le changement, c’est maintenant » : je vous propose donc ce soir, au
nom du groupe communistes et partenaires, ce vœu pour le droit à la
dignité des populations roms et roumaines qui demande au gouvernement :
- de se saisir de cette situation d’urgence
- de mettre en place cette table-ronde en Ile-de-France, en associant tous les acteurs
et qui réaffirme notre volonté d’y participer pleinement afin que des
solutions rapides, cohérentes et efficaces, puissent enfin être
envisagées.
Je vous invite donc, cher(e)s collègues, à voter ce texte de vœu et vous remercie de votre attention.
Vœu présenté par le groupe des élu-e-s communistes et partenaires,
pour le droit à la dignité des populations roms et roumaines
Considérant que les conditions d’existence des populations roms et roumaines dans des campements installés sur notre Ville, comme dans de nombreux autres sites en Ile-de-France et en France, se dégradent de jour en jour, amenant à des situations d’urgence sanitaire et sociale (maladies contagieuses, épidémies, pauvreté extrême, exclusion sociale) qui ne peuvent souffrir un traitement différé,
Considérant que la politique menée jusqu’à présent par Nicolas Sarkozy et son gouvernement n’a fait que relancer la xénophobie et le racisme en France, notamment à l’encontre de ces populations, malgré les nombreux rappels à l’ordre de l’Union Européenne jusqu’à la résolution CM/ResChS(2011) du Conseil de l’Europe du 9 novembre 2011 condamnant la France pour les expulsions répétées de ces campements sur décision des autorités publiques,
Considérant que dans le droit fil de cette politique anti-sociale, le désengagement de l’Etat sur la question de l’hébergement d’urgence a contraint bien souvent les collectivités territoriales à prendre en charge les nouveaux besoins apparus, avec le peu de moyens dont elles disposent, pour garantir à ces populations les droits les plus élémentaires à la liberté et à la dignité,
Considérant que, à ce titre, les associations, collectifs de soutien de bénévoles et la Ville d’Ivry ont initié un véritable travail d’accompagnement matériel, sanitaire, social et éducatif envers les Roms installés sur son territoire, sans pouvoir aboutir seuls à une solution durable,
Considérant que le Maire d’Ivry a déjà interpellé à de nombreuses reprises les institutions compétentes, en particulier les Préfets du département et de la région, concernant la question des populations roms et roumaines et leur condition d’existence, sur la nécessité d’une action collective dans une approche élargie dépassant les compétences communales. L’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains du Val de Marne a d’ailleurs exigé dans un communiqué datant d’août 2010 « qu’une solution humaine soit proposée par les Préfets représentants de l’Etat aux familles Roms vivant dans les camps avant toute expulsion, car l’accueil des familles Roms n’est pas de la responsabilité des Maires mais est bien de la responsabilité de l’Etat »,
Considérant que MM. Huchon, Bartolone, Delanoë et Favier, Présidents de Départements et de Région de gauche, ont présenté en juin 2011 un Manifeste pour une autre politique de l’hébergement et du logement des sans-abris dans la métropole, dans lequel ils préconisent « la création d’une mission métropolitaine de traitement socio–économique des campements de personnes roms, présidée par le Préfet de Région et associant les collectivités locales concernées avec pour mission l’éradication des bidonvilles, la recherche de solutions concertées d’hébergement et de suivi social et sanitaire de ces populations »,
Considérant que le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine a voté en septembre 2011 un vœu pour le droit au logement et à la dignité pour tous, contre le désengagement de l’Etat en faveur de l’hébergement d’urgence, par lequel il soutient l’initiative d’une mission régionale et se déclare prêt à y prendre part dans l’objectif d’une construction collective de résorption des campements roms,
Considérant que les français ont appelé de leur vœux, à travers les deux élections présidentielles et législatives de cette année, un changement politique promis par la nouvelle majorité qui se doit aujourd’hui d’être responsable devant cette exigence de changement qu’elle a défendu dans un souci de fraternité et de justice sociale,
Le Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine :
- demande au gouvernement de se saisir dès maintenant de la situation d’urgence des populations roms et roumaines de France,
- requiert à ce titre la tenue, en Ile-de-France, d’une table-ronde réunissant les principaux acteurs , familles, associations et élu-es, afin de débattre des propositions qu’ils portent sur le traitement socio–économique des campements de personnes roms,
- réaffirme sa volonté de participer pleinement à cette table-ronde afin que des solutions rapides, cohérentes et efficaces puissent être envisagées pour garantir aux populations roms vivant sur le territoire français les droits fondamentaux dont tout être humain doit pouvoir bénéficier,
- souhaite faire connaître largement ce vœu aux ivryennes et ivryens, aux populations roms et roumaines, au collectif d’associations et de bénévoles qui travaillent avec les habitants des campements, et partagent avec nous ces valeurs.
